PLVD

 

Votre  solution de publicité sur lieu de vente en affichage dynamique via un écran 32 pouces

Notre prestation inclus un écran de 32 pouces avec son support ainsi que la clé USB.

A votre charge, l'installation d'une prise 220V et l'installation du support.Cela peut être effectué par nos soins(à définir lors de la signature du devis)

Bétheny Multimédia - PLVD– Conditions Générales de Vente

  

 A – Généralités :

Bétheny Multimédia est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Reims sous le numéro : 5102756050028.

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Bétheny Multimédia et ses clients.

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions et les accepte au plus tard le jour de la signature du  devis.

Bétheny Multimédia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et de prévenir ses clients afin qu'ils en sont informés.

Si l’une des clauses des conditions ci-dessous se révélait nulle au regard du droit applicable ou annulé, les autres conditions n’en seraient pas pour autant affectées et continueraient à produire leurs effets.

 

B – Prestations : 

Publicité sur un lieu de vente en affichage dynamique via un écran 32 pouces défini par 3 zones distinctes ou diffusion unique sur point de vente.(Voir brochure)

  

C – Devis, prix, facturation et règlement :

L’établissement du devis est gratuit.

Le devis inclus toutes les prestations choisies par le client lors des différentes rencontres.

Si la commande exige des moyens supplémentaires, le client sera prévenu par @mail ou téléphone et recevra un devis modifié ou complémentaire qu’il devra signer et le retourner dans les plus brefs délais.

Sauf accord particulier entre le client et Bétheny Multimédia le prix applicable est celui en vigueur le jour de la commande ou de la réservation.(signature du devis)

Notre société n’étant pas assujettie à la TVA, nos prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

Un acompte de 30% du total TTC est demandé à la signature du devis.

A réception de la facture, le client doit régler le Net à payer avant la date d’échéance figurant sur celle-ci. Les modes de paiement acceptés sont l’espèce, le chèque libellé à l’ordre de François Giot, virement bancaire ou par compte paypal.

Tout retard de payement fera l'objet de frais supplémentaire à hauteur de 20% de la somme impayée.

 

D –Rétractation et Annulation  :

      L’article L121-20 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans        avoir à justifier  de   motifs ni à payer de pénalités.

     Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant                 s’inscrire dans le délai  des 7 jours de réflexion.

Si l’annulation intervient dans ce délai de 7 jours, l’acompte de 30% versé par le client à la signature du devis sera intégralement remboursé.

Si l’annulation intervient entre le septième et le quatorzième jour après la signature du devis, l'acompte de 30% versé par le client à la signature du devis sera conservé par Bétheny Multimédia, au titre des frais et des procédures déjà engagées par elle dans le cadre de la réalisation du vidéogramme ou autres prestations.

En cas de rupture du contrat au-delà du 14ème jour, des dommages et intérêts pourront être réclamés par Bétheny Multimédia, au minimum de 50 % et jusqu’àc concurrence du prix total initialement convenu.

Pour toute  réalisation demandée par le client dans le délais imparti par la loi (7 jours), cette article ne pourras être exercé.

Si l'annulation est imputable à Bétheny Multimédia, le montant des dommages et intérêts que celle-ci aurait à reverser à son client pour réparer le préjudice de la rupture ne saurait dépasser le montant du contrat s'il avait été mené à son terme, et ce, quels que soient les motifs de la rupture.

 

E - Engagement conception, diffusion du spot publicitaire :

L'ensemble de la conception et la diffusion du spot publicitaire et le matériel pour la diffuser appartient à Bétheny Multimédia.

Après arrêt de la prestation, le client (annonceur ou diffuseur) n'a aucun droit de diffuser ou de partager de telle manière que ce soit via les réseaux de distributions actuels et a venir sa publicité élaborée par Bétheny Multimédia.

Le client (annonceur ou diffuseur) peut alors demander les droits afin qu'il puisse en prendre pleine possession. Dans ce cas, une somme forfaitaire de 250€ TTC lui sera demandé. Un accusé de pleine propriété lui sera alors remis.

Lors de la signature du devis, le client (diffuseur) devra faire référence du nombre de clients par jour ou par semaine afin d'en définir la zone marché de son point de vente.

Ceci reste qu'une évaluation car le nombre de client peut fluctué d'un jour à l'autre voir d'un mois à l'autre. En aucun cas Bétheny Multimédia ne pourra être mis en cause pour un nombre inexact de client dans un point de vente.

 Le client (diffuseur) s'engage à la diffusion des spots publicitaires pendant ses horaires d'ouvertures. Le non respect de cette clause entraînera une suspension, voir une clôture de contrat pour engagement non tenu. Le client (diffuseur) se verra dans l'obligation de payer une somme forfaitaire de 400€ pour préjudice. Cette somme sera reversé au 5 annonceurs à part égale. Bétheny Multimédia ne pourra être mis en cause pour non diffusion pendant une période donnée suite à des avaries techniques ou par forces majeures.

Dans le cas d'une non diffusion prolongée, Bétheny Multimédia mettra tout en œuvre afin de rétablir cette diffusion et proposera au client(annonceur) une solution dans un autre point de vente.

Dans le cas où le client(diffuseur) ne veuille plus diffuser les spots publicitaires et rompt son contrat, Bétheny Multimédia proposera au client (annonceur) un autre point de vente dans une zone marché égale ou supérieure.

 

 F – Force Majeure :

Si, par suite d'un cas de force majeure, Bétheny Multimédia se trouvait dans l'impossibilité de réaliser le produit dans les délais prévus, le client se verrait proposer le choix d'un remboursement ou d'une gratuité sur une diffusion. Cette gratuité ne pourra en aucun cas être supérieure au 4 mois du dis contrat.

Si, par suite d'un cas de force majeure, le diffuseur se trouvait dans l'impossibilité de diffuser les spots publicitaires, Bétheny Multimédia proposera aux annonceurs un autre point de vente dans un délais de 2 mois.

Sont considérés comme constituant un cas de force majeur la panne du matériel et/ou des logiciels servant à la réalisation du produit, grève, guerre, accident, hospitalisation ou décès d’un membre proche de la famille, l'incendie, les dégâts des eaux, tempête d'une exceptionnelle intensité, alerte cyclonique rouge déclenchée par le préfet.

 

G – Service et Utilisation :

Bétheny Multimédia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire et réaliser le montage du spot publicitaire commandé par le client, dans le cadre du devis et le respect de la déontologie professionnelle et des lois en vigueur en France ou dans tous les pays où elle serait amenée à travailler.

 

Bétheny Multimédia est tenue à la confidentialité et s’engage à ne pas divulguer des informations personnelles ou les secrets professionnels de son client qu’elle pourrait être amenée à connaître dans le cadre de la réalisation du spot publicitaire. Bétheny Multimédia livre un vidéogramme conforme à la commande exposée dans le devis initial. Le client est libre, sous sa responsabilité, de diffuser (en privé ou en public), dupliquer, louer ou vendre tout ou partie de son vidéogramme, sur le ou les réseaux de diffusion de son choix, sur le ou les supports de son choix, connus ou à connaître, sans limite dans le temps, en s'acquittant des démarches et des redevances éventuelles pour chaque type d'exploitation ainsi que la somme de 150€ pour droits exclusifs. En conséquence, Bétheny Multimédia ne peut

être tenue pour responsable de l’usage, ni des conséquences de l’usage que ferait l’un de ses clients du spot publicitaire commandé, notamment des préjudices éventuels causés à des tiers suite à la diffusion par l'un de ses clients d’un spot publicitaire qu'il a réalisé.

 

H – Propriété Intellectuelle :

Au nom du droit moral, toutes les œuvres et créations, quel que soit le genre (musique, images, marques, textes, etc.), qui apparaîtraient dans le spot publicitaire, demeurent les propriétés exclusives de leurs créateurs respectifs.

Les démarches et frais éventuels concernant les droits de diffusion (redevance pour la diffusion d’œuvre(s) existante(s) soumise(s) à rémunération de ses/leurs ayant droits,    dont le montant diffère suivant le type de diffusion) sont à la charge exclusive du client. Ces charges sont variables suivant l’usage qui sera fait du spot vidéo par le client. Elles   ne peuvent donc pas figurer dans le devis.

Droit à l’image :

Sauf contre indication spécifique écrite de la part de ces clients, Bétheny Multimédia  ne pourra en aucun cas être tenu de régler des frais sur les ayants droits de personnes figurants sur les photos ou vidéos.

Toute conception de spot publicitaire aura en objet un dossier droit intellectuel incluant votre droit à l'image et les licences de tiers.

 

– Livraison, délai et retard :

Le client recevra le spot publicitaire commandé sur le support et dans les quantités spécifiées sur le devis dans les 30 jours ouvrés. Dès réception, il appartient au client de vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit. Toutefois, ce délai peut être prolongé en fonction des aléas que Bétheny Multimédia subirait du fait de ses fournisseurs ou des retards dus aux cas fortuits ou de force majeure.

Dans le cas d'une livraison de la commande par un transporteur Bétheny Multimédia  décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du/des exemplaire(s) du vidéogramme.

Le client peut demander une seule série de modifications du montage, au plus tard 5 jours ouvrés à compter de la réception du vidéogramme, et par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai le produit livré sera réputé conforme à la commande initiale.

  

Version du 17/10/2022