Droits d'auteur

Toutes les photos et vidéos acquises par Bétheny Multimédia au terme de prestations sont la propriété intégrale de Bétheny Multimédia.

Aucune copie ou diffusion ne peut être produite sans son accord.

Le ou les termes d'accords figurent dans le devis de la prestation.

Bétheny Multimédia se réserve le droit de diffuser toute partie photos ou vidéos de ses prestations à des termes de promotion pour la société.

 

 

Tarification

Comment facturez-vous vos photos ?

Les photos ou vidéos sont facturées selon le principe du droit d’auteur.

Pour les photos de commande, Vous achetez une prestation spécifique et personnalisée.  S’y joignent :

-les honoraires de prise de vue en fonction du temps passé ou à la photo dans le cas de la photo produit.

-les frais nécessaires à la prise de vue (frais techniques éventuels, déplacement, hébergement…).

N’hésitez pas à demander un devis détaillé.

 

Pourquoi ne présentez-vous pas de tarification à la photo ou vidéo ?

Toutes les photos ou vidéos ne demandent ni le même temps de réalisation ni le même matériel. Leur coût ne peut donc économiquement pas être standardisé.

Par ailleurs, la même photo peut être éditée à 100000 exemplaires ou être suspendue dans le salon d’un particulier. Le prix unique reviendrait à faire payer un prix fort à celui qui en a l’usage le plus faible. Ce serait ici une profonde injustice. Le droit d’auteur établit une proportionnalité en fonction de l’importance de l’usage. Le prix d’une même photo est donc variable.

J’ai payé, donc les photos ou vidéos m’appartiennent.

Les photos ou vidéos relèvent de la propriété intellectuelle et non du bien manufacturé. Elles sont des créations de l’esprit et non une reproduction mécanique. D’où les droits d’auteur comme pour les logiciels, les livres …etc. Le seul et unique propriétaire reste le créateur. Le commanditaire ou l’acheteur acquiert des droits d’usage et de jouissance pour un temps donné selon les modalités qu’il a lui-même fixées. S’il veut élargir sa jouissance, il doit en demander l’autorisation au créateur ou à ses ayant-droits.

Y a-t-il une échéance de cette propriété ?

Il y a 2 grandes branches de droits d’auteur:

-le droit patrimonial : c’est celui qui se négocie en fonction des usages et de leur durée. Ce droit dure toute la vie du créateur + 60 ans après sa mort. Au-delà, ses œuvres tombent dans le domaine public et sont utilisables par tout le monde sauf si une organisation particulière a été mise en place comme une fondation par exemple.

-le droit moral : il est éternel et inaliénable. Un ayant-droit pourra s’opposer à un usage des œuvres de son parent s’il le juge contraire à l’esprit de l’œuvre et de l’artiste. En pratique, ce droit est très peu revendiqué.

Quel est le principe des droits d’auteurs et comment ces derniers sont-ils établis ?

Pour les photos ou vidéos préexistantes, le montant des droits d’auteurs s’appuie sur les tarifs préconisés par l’UPP et la SAIF. Ces derniers sont établis tous les ans en fonction de la pratique professionnelle courante. Ils sont les seuls reconnus par les tribunaux. Si ceux de l’UPP ne sont accessibles qu’à ses adhérents, ceux de la Saif sont disponibles sur son site  https://www.saif.fr/utilisateurs/

Pour les photos ou vidéos de commande, le principe de tarification a paru au journal officiel du 2 mai 1987 (page 4874).  Un coefficient est déterminé pour chaque usage en fonction de son importance, puis  multiplié par la valeur d’un point pour donner le montant des droits d’auteurs. La valeur du point est libre. Son montant conseillé aujourd’hui est de 3€.

Droits d’auteur = coefficient déterminé pour chaque usage en fonction de son importance  X valeur du point

Le grand avantage du droit d’auteur est de ne considérer que les photos que vous utilisez.

Pourquoi les photos ne sont-elles pas libres de droits ?

Cette notion n’existe pas en droit français.

L’ adopter reviendrait dans le cadre de la loi à appliquer les montants maximum à tous les usages sans distinction, ce qui n’a aucun sens au regard des quelques usages réels de la photographie par le client et va à l’encontre du principe même du droit d’auteur.

N’hésitez pas à demander les conditions de cession pour vous assurer que cela correspond à vos attentes et trouver la meilleure solution pour votre usage.

Pourquoi les tarifs photo ne sont pas ou peu impactés par la technique numérique ?

Le numérique a simplement déplacé le coût du laboratoire et du tirage sur celui du matériel de prise de vue et de la post-production qui est le temps de travail sur l’image après la prise de vue. Il offre juste une visualisation immédiate de contrôle. C’est à tort qu’il est compris comme donnant un résultat immédiat. La photographie reste une production exigeant un matériel onéreux et du temps.

Par ailleurs, il faut différencier ici les pratiques de l’amateur et du professionnel. Les photos du premier pourront satisfaire un commanditaire. Mais, outre le fait que la probabilité est faible, il les réalisera selon le désir du moment ou son temps disponible. Le commanditaire ne peut donc pas compter sur lui. En revanche, le professionnel est prêt en toute circonstance. Cette disponibilité a un prix.

Mais, quelle est la photo la plus coûteuse ?

Celle bon marché qui finit par rester au fond d’un disque dur ou celle réalisée avec le souci de répondre au plus près à l’attente du commanditaire et qui est constamment utilisée ?

Une photo vendue à bas prix l’est à perte. Cela signifie que le photographe sera amené à abandonner son activité. A terme, il pourrait ne plus y avoir que des personnes appuyant sur des déclencheurs ou des amateurs incertains. ce qui ne sera pas sans poser problème aux commanditaires.

Bien entendu, une dégressivité existe en fonction du nombre de photos: le coût étant constitué pour partie de frais fixes, plus le nombre de photos augmente, plus leur part sur chacune diminue. J’intègre systématiquement ces réductions dans le devis. Dans le cas de très grandes séries de prises de vue organisées, elles peuvent représenter un pourcentage à deux chiffres.

Je veux des photos, mais je ne connais pas encore l’usage que j’en ferai.

C’est souvent le cas de la commande institutionnelle. Vous avez néanmoins des habitudes ou un projet de diffusion sur lesquels nous établirons le calcul initial que nous pourrons affiner et vous ne réglerez bien entendu que les droits pour les photos que vous retiendrez.

J’ai besoin de photos, mais je n’ai pas, je n’ai plus ou je n’aurai jamais le budget nécessaire.

Le reconnaître est un point très positif qui va vous permettre de vous orienter vers les modes de financements alternatifs. Il en existe un certain nombre dont nous pourrons parler afin de trouver celui qui vous conviendra le mieux. Vous pouvez aussi faire des suggestions. N’hésitez pas à laisser libre cours à votre imagination. Tout est envisageable.

Comment se concrétise notre accord ?

Il fait l’office d’un contrat négocié dans le cadre de la loi française de la propriété intellectuelle. Ce qui est le garant d’une totale transparence et de la meilleure protection pour le commanditaire.

Ce contrat cadre précise la manière dont se déroulera notre collaboration, de la préparation à la facturation.

Pourquoi le respect de la loi est-il la meilleure protection du commanditaire ? 

Un contrat déséquilibré entre les usages et la rémunération peut être dénoncé par le photographe ou ses ayants droit. Le juge peut alors le recalculer selon la loi parue au JO du 2 mai 1987 et les tarifs reconnus par les tribunaux. Ce qui sera sans discussion pour le commanditaire alors qu’une entente au départ est toujours envisageable.

Qu’en est-il de l’exclusivité ?

La plupart des commanditaires ont un usage « communication » des photos. Plus celles-ci sont donc diffusées, plus ils profitent d’une diffusion GRATUITE. Dès lors, l’exclusivité a-t-elle un sens ?

Un commanditaire peut souhaiter que les photos préexistantes qu’il a choisies ne soient pas associées à d’autres produits ni utilisées par la concurrence. Il peut alors en bloquer la diffusion pendant une durée convenue. Là aussi, tout est envisageable, du blocage total à sa limitation à certains secteurs et /ou usages. L’exclusivité se négocie au coup par coup. Elle est donc modulable.

 

*** Cet onglet concernant les droits d'auteur est repris de différents sites web mentionnant les droits d'auteurs.